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  • Faire des sondages, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.

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  • Falsifier ou supprimer toute mention d'auteurs, les avis juridiques ou autres avis appropriés ou appellations de proprité ou libéllé de l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.

  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et profiter du service de Communication.

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  • Recueillir ou collecter des informations sur les autres, y compris les adresse de courriel, sans leur consentement.

  • Violer des lois ou règlements applicables.
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