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Jean-Yves Archambault et Enico contre le fisc : Revenu Québec doit éviter de s'acharner sur nos entrepreneurs

MONTRÉAL, le 7 mars 2011 /CNW Telbec/ -
 
À la suite de la médiatisation des démêlés de l'entrepreneur Jean-Yves Archambault avec Revenu Québec, Amir Khadir, député de Québec solidaire, demande à Raymond Bachand d'intervenir pour que Revenu Québec adopte des pratiques plus respectueuses des contribuables dans sa lutte à l'évasion fiscale.
 
« La lutte à l'évasion fiscale est très nécessaire, mais il ne faut pas le faire sur le dos d'honnêtes citoyens et des PME, soutient M. Khadir. Revenu Québec doit éviter de tomber dans l'acharnement bureaucratique face à ceux qui contestent ses calculs et être capable d'admettre ses erreurs. Même les criminels ont droit à la présomption d'innocence dans notre système de justice. Pourquoi Revenu Québec n'applique pas toujours ce principe dans ses relations avec les contribuables ou des entrepreneurs? »
 
Rappelons que Jean-Yves Archambault est le fondateur du groupe Enico, une petite firme d'ingénierie spécialisée dans les processus d'automatisation. Ses démêlés avec le fisc l'ont mené à la faillite et à la dépression. Il poursuit Revenu Québec en dommages et intérêts en son nom et celui du Groupe Enico pour la somme de 12,7 millions $. Le Canal Argent s'intéresse aujourd'hui à l'affaire.
 
M. Khadir a été troublé par l'histoire de Jean-Yves Archambault, fondateur d'Enico, qui avait contacté son bureau l'année dernière pour obtenir de l'aide face à Revenu Québec. Le député solidaire avait tenté de sensibiliser le ministre au cas de M. Archambault, mais sans résultat. Des démarches auprès du cabinet de M. Bachand se sont butées à une fin de non-recevoir sous prétexte que l'affaire était devant les tribunaux. « Pourtant, le Ministère peut choisir de régler plutôt que poursuivre la bataille judiciaire à grands frais », estime M. Khadir.
 
Les faits soumis par M. Archambault portent à croire que le ministère s'est laissé entraîner dans une spirale qui l'empêche d'agir de bonne foi et d'entreprendre sérieusement des démarches pour en arriver à une entente à l'amiable. « Plutôt que d'épuiser financièrement M. Archambault qui n'a pas les moyens d'une grande entreprise à sa disposition pour mener sa lutte indéfiniment devant les tribunaux, le ministre Bachand doit agir rapidement afin que Revenu Québec change d'attitude », plaide Amir Khadir.
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